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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

⚠️ IMPORTANT

En utilisant Piloton, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Piloton, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Piloton est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux restaurateurs et professionnels de la restauration pour la gestion et l'optimisation de leur réputation en ligne, notamment sur Google My Business.

Article 2 - Définitions

Article 3 - Accès au service

3.1 Inscription

L'accès à Piloton nécessite une inscription préalable via l'authentification Google OAuth 2.0. L'Utilisateur doit disposer d'un compte Google associé à son établissement Google My Business.

3.2 Conditions d'éligibilité

3.3 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion Google. Toute utilisation de son compte est présumée faite par lui-même. En cas de perte ou vol des identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Piloton et Google.

Article 4 - Description des services

4.1 Fonctionnalités principales

Piloton propose les services suivants :

4.2 Rôle de l'intelligence artificielle

🤖 RÔLE DE L'IA - CLAUSE IMPORTANTE

Piloton utilise l'IA (Claude Sonnet 4) comme outil d'ASSISTANCE uniquement.

L'IA génère des SUGGESTIONS de réponses, qui sont :

4.3 Limitation de responsabilité IA

Piloton ne peut être tenu responsable :

4.4 Obligations de l'Utilisateur

📋 VOS OBLIGATIONS

En utilisant Piloton, vous vous engagez à :

Article 5 - Données personnelles et RGPD

5.1 Données collectées

Piloton collecte et traite les données suivantes :

5.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

5.3 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@piloton.fr

5.4 Conservation des données

5.5 Sécurité

Piloton met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Article 6 - Intégrations tierces

6.1 Google My Business API

Piloton utilise l'API Google My Business pour synchroniser vos avis et publier vos réponses. Vous devez accepter les Conditions d'utilisation de l'API Google.

Piloton n'est pas affilié à Google et ne peut être tenu responsable des modifications, interruptions ou dysfonctionnements de l'API Google.

6.2 Claude API (Anthropic)

Les suggestions de réponses sont générées par l'IA Claude Sonnet 4 d'Anthropic. Piloton n'est pas responsable du contenu généré par cette IA et ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des suggestions.

6.3 Révocation des accès

Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès de Piloton à votre compte Google depuis les paramètres de votre compte Google. Cette révocation entraînera l'arrêt immédiat des fonctionnalités de synchronisation et publication.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de la plateforme

Piloton, son code source, ses interfaces, logos, et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de [Nom de la société] et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

Piloton vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme, strictement limitée à l'usage professionnel pour votre établissement.

7.3 Contenus générés

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité de Piloton

Piloton s'engage à :

Piloton ne peut être tenu responsable :

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

⚖️ CLAUSE DE RESPONSABILITÉ IMPORTANTE

En publiant une réponse sur Google My Business via Piloton (qu'elle soit générée par IA ou non), vous reconnaissez en être l'auteur légal et en assumer l'entière responsabilité juridique.

Article 9 - Disponibilité et maintenance

9.1 Disponibilité

Piloton s'efforce de maintenir une disponibilité de 99.5% (hors maintenance planifiée). Aucune garantie absolue de disponibilité ne peut être fournie en raison de la nature d'internet et des dépendances aux services tiers (Google, Claude, hébergeur).

9.2 Maintenance

Des maintenances planifiées peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures ouvrées. Les Utilisateurs seront prévenus par email au moins 48h à l'avance (sauf urgence de sécurité).

9.3 Support

Un support technique est disponible par email à support@piloton.fr du lundi au vendredi de 9h à 18h (fuseau horaire Europe/Paris). Délai de réponse : 24h ouvrées maximum.

Article 10 - Modifications des CGU

Piloton se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue de Piloton après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 11 - Suspension et résiliation

11.1 Suspension par Piloton

Piloton peut suspendre immédiatement un compte en cas de :

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant support@piloton.fr. La résiliation prend effet immédiatement.

11.3 Conséquences de la résiliation

Article 12 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 - Dispositions diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Piloton et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme.

13.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3 Absence de renonciation

Le fait pour Piloton de ne pas exercer un droit prévu dans les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

📧 Email : legal@piloton.fr
📧 Support : support@piloton.fr
📞 Téléphone : 06 31 28 35 37
📍 Adresse : 26B avenue Président Wilson, 34500 Béziers
🌐 Site web : piloton.fr

✅ Merci d'utiliser Piloton !

Nous nous engageons à vous fournir le meilleur outil pour gérer votre réputation en ligne et développer votre établissement. 🚀