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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

1. Présentation du service

Piloton est un assistant intelligent de gestion des avis clients pour les établissements (restaurants, commerces, services). Le service permet de :

2. Nature du service et responsabilité

⚠️ CLAUSE IMPORTANTE - ASSISTANT ET NON SUBSTITUT

Piloton est un outil d'assistance à la rédaction et ne remplace en aucun cas la validation humaine. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu publié sous son nom.

2.1. Rôle de l'intelligence artificielle

Les réponses générées par l'IA constituent des suggestions destinées à faciliter et accélérer le travail de l'utilisateur. Ces suggestions :

2.2. Limitation de responsabilité

Piloton ne peut être tenu responsable :

2.3. Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

3. Tarification et abonnements

3.1. Offres disponibles

3.2. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

3.3. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

4. Données personnelles et sécurité

4.1. Données collectées

Piloton collecte et traite les données suivantes :

4.2. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Railway) en Europe. Les tokens d'accès Google sont chiffrés et stockés de manière sécurisée. Piloton s'engage à ne jamais vendre ou partager vos données à des tiers.

4.3. Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@piloton.fr

5. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les logos et tous les éléments constitutifs du service Piloton sont la propriété exclusive de Piloton SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus générés par l'IA (suggestions de réponses) ne sont pas protégés par le droit d'auteur et peuvent être librement utilisés par l'utilisateur.

6. Garanties et disponibilité

6.1. Disponibilité du service

Piloton s'engage à fournir un service accessible 24/7 avec un taux de disponibilité cible de 99,5%. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

6.2. Garantie de qualité

Piloton met tout en œuvre pour fournir des suggestions de réponses pertinentes et adaptées. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à la qualité, l'exactitude ou l'adéquation des contenus générés par l'IA.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

✓ Acceptation des CGV

L'utilisation du service Piloton implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

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