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1. Éditeur du site

Raison sociale : PILOTON

Forme juridique : Micro-entreprise

Siège social : 26B avenue Président Wilson, 34500 Béziers, France

SIRET : 994 253 326 00015

Code APE : 7021Z - Conseil en relations publiques et communication

N° TVA : TVA non applicable - Article 293 B du CGI (franchise en base)

Email : contact@piloton.fr

Téléphone : 06 31 28 35 37

Directeur de la publication : Gérald GAGNER

Responsable de la rédaction : Gérald GAGNER

2. Hébergement

2.1 Infrastructure applicative

Hébergement : Infrastructure opérée par des prestataires spécialisés

Exploitation : Supervision technique assurée par PILOTON

Localisation des serveurs : Europe (région sélectionnée : eu-west-1)

2.2 Site public

Diffusion : Site public servi via une infrastructure web mutualisée

Couverture : Distribution optimisée pour un accès rapide depuis l'Europe

Note : Les données sont hébergées en Union Européenne conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du site Piloton (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits d'auteur et appartient exclusivement à PILOTON ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PILOTON.

3.2 Marques

3.3 Licences d'utilisation

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du site. Ce droit comprend uniquement la consultation et l'utilisation de la plateforme Piloton dans le cadre strictement personnel et professionnel (gestion de son établissement).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PILOTON.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contact données personnelles

Email : contact@piloton.fr

Adresse : 26B avenue Président Wilson, 34500 Béziers

5. Cookies

Le site Piloton utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les pages publiques maintenues n'utilisent pas de traceur tiers d'audience. Piloton ne depose pas de cookie publicitaire ni d'outil tiers de mesure d'audience sur ces pages dans l'etat actuel du site.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Piloton implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité du site

PILOTON s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à :

7.2 Contenu généré par IA

Piloton utilise une technologie d'assistance à la rédaction pour générer des suggestions de réponses aux avis clients. PILOTON ne peut être tenue responsable du contenu généré par ce dispositif.

L'utilisateur est seul responsable du contenu final qu'il choisit de publier sur Google Business Profile après validation/modification des suggestions IA.

7.3 Liens externes

Le site Piloton peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PILOTON n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

7.4 Exactitude des informations

PILOTON s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à leur utilisation.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site web : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Note : Inscription en cours de validation

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

11. Crédits

Conception et développement : PILOTON
Design graphique : In-house
Icônes : Heroicons, SVG personnalisés
Hébergement : Infrastructure web et applicative opérée par des prestataires spécialisés

12. Conformité RGPD et CNIL

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PILOTON tient un registre des traitements de données personnelles.

Note : Depuis le RGPD (mai 2018), les déclarations CNIL ne sont plus obligatoires. Les entreprises doivent tenir un registre des traitements et documenter leur conformité.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à : contact@piloton.fr

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