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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Gérald GAGNER

Responsable de la rédaction : Gérald GAGNER

2. Hébergement

2.1 Backend (API)

2.2 Frontend (Site web)

Note : Les données sont hébergées en Union Européenne conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du site Piloton (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits d'auteur et appartient exclusivement à [Nom de la société] ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de la société].

3.2 Marques

• Piloton : Marque commerciale de PILOTON (en cours de dépôt INPI)
• Logo Piloton : Protégé par le droit d'auteur

li>Piloton : Marque déposée par [Nom de la société] (n° de dépôt INPI : [XXXXXXXX])

Logo Piloton : Protégé par le droit d'auteur

3.3 Licences d'utilisation

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du site. Ce droit comprend uniquement la consultation et l'utilisation de la plateforme Piloton dans le cadre strictement personnel et professionnel (gestion de son établissement).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PILOTON.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site Piloton utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• jwt_token : Token d'authentification (durée : 7 jours)
• selected_client_id : Identifiant de l'établissement sélectionné (session)

Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie tiers de tracking ou publicitaire n'est utilisé. Nous ne déposons aucun cookie Google Analytics, Facebook Pixel ou autre outil de mesure d'audience sans votre consentement explicite.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Piloton implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité du site

[Nom de la société] s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à :

• Des opérations de maintenance (planifiées ou urgentes)
• Des pannes matérielles ou logicielles
• Des défaillances des hébergeurs ou fournisseurs de services tiers
• Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques massives, etc.)

7.2 Contenu généré par IA

Piloton utilise l'intelligence artificielle (Claude Sonnet 4 d'Anthropic) pour générer des suggestions de réponses aux avis clients. [Nom de la société] ne peut être tenue responsable du contenu généré par l'IA.

L'utilisateur est seul responsable du contenu final qu'il choisit de publier sur Google My Business après validation/modification des suggestions IA.

7.3 Liens externes

Le site Piloton peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. [Nom de la société] n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

7.4 Exactitude des informations

[Nom de la société] s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à leur utilisation.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@piloton.fr
• Par téléphone : 06 31 28 35 37
• Par courrier : PILOTON - 26B avenue Président Wilson, 34500 Béziers

11. Crédits

Conception et développement : PILOTON
Design graphique : In-house
Technologies : React, FastAPI, PostgreSQL
IA : Anthropic Claude API
Icônes : Heroicons, SVG personnalisés
Hébergement : Vercel (frontend), Railway (backend)

12. Conformité RGPD et CNIL

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PILOTON tient un registre des traitements de données personnelles.

Note : Depuis le RGPD (mai 2018), les déclarations CNIL ne sont plus obligatoires. Les entreprises doivent tenir un registre des traitements et documenter leur conformité.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez notre DPO : dpo@piloton.fr